Champ d’application et principes généraux
Toutes les dispositions contractuelles inclues dans les présentes conditions générales sont applicables pour tout contrat conclu entre B-road et ses clients. Lors de la signature du contrat, le client s’engage à respecter les présentes conditions générales.

2. Contrat de location

2.1 La conclusion du contrat engage B-road et son client lors de toute réservation passée sur le site www-b-road.ch ou par mail.
2.2 La totalité du montant doit être versé à B-road avant que B-road ne remette le véhicule ou tout autre équipement. Si la totalité du montant n’a pas été versée en temps voulu, B-road ne délivrera pas les objets prévus dans le contrat.
Les prix sont fixes et ne peuvent pas être négociés. Les prix sont indiqués en francs suisses.
La franchise en cas de problèmes engageant l’assurance est de 1’000.- CHF
Si plusieurs dommages ont été causés et qu’ils engagent plusieurs assurances, B-road peut facturer au locataire le total de toutes les franchises.
Tous les véhicules et tentes de toit sont non-fumeur. Si des dommages ou une odeur de fumée est sentie, même sans preuve, B-road se réserve le droit de facturer au locataire des frais de dédommagements ou de nettoyage étant donné que la clause contractuelle n’aura pas été respectée.
Lorsqu’un véhicule loué est défectueux ou n’est pas apte à ses fonctions suite à un incident dont B-road n’est pas responsable, B-road entreprendra les démarches nécessaires pour fournir une solution ou un véhicule de remplacement, mais n’est pas contraint de le faire. Si aucune solution ou autre véhicule ne peut être fourni, le locataire peut annuler le contrat et sera remboursé du montant versé, sans pouvoir demander de dédommagement ou d’autres frais supplémentaires.
Lorsqu’un véhicule tombe en panne malgré la bonne utilisation du client, B-road s’engage à rembourser le prix des jours de location restant au pro rata. Pour pouvoir exiger un remboursement, photos et factures de la cause de la panne doivent être envoyées à B-road pour pouvoir étudier la cause de la panne et si celle-ci découle ou non d’une mauvaise utilisation.
Tout sinistre lors de la durée de location est de la responsabilité du locataire. B-road peut facturer des frais administratifs à cause de sinistre de 150.- maximum. Si un équipement est défectueux ou tombe en panne à cause d’une mauvaise utilisation, les frais de réparation incombent au locataire.
Si des dommages d’ordre superficiel sont constatés lors de la remise du véhicule et n’ont pas été notés sur le contrat de check-in, les éventuels frais de réparation incombent au locataire. Cela est valable pour les dommages causés à l’intérieur ou à l’extérieur des véhicules, ou tout équipement loué. Si certains dommages ne sont pas réparables (griffures, tâches ineffaçables,…) et que B-road ne souhaite pas remplacer la pièce, des dédommagements seront demandés au locataire, selon les listes tarifaires du point 15 ci-dessous.
Si le kilométrage maximum convenu lors du contrat a été dépassé, B-road se permettra de facturer 0.50ct par kilomètre supplémentaire.
Les véhicules sont équipés d’un localisateur GPS. B-road s’engage à ne pas divulger la position de ses véhicules à des tiers, à moins qu’une situation ne l’exige. B-road se réserve le droit de contrôler la position de ses véhicules en cas de doute.

2.3 Conditions de location des packs

Si le locataire ne souhaite pas l’équipement intégral d’un pack, ceci ne donne pas droit à une réduction du prix indiqué.
Le locataire est responsable de tout équipement dans chaque pack qu’il loue. Si des dommages ou des pertes sont constatés, B-road se réserve le droit de facturer le remplacement ou la réparation de ceux-ci.

2.4 Obligations du locataire

Lors d’une réservation, le locataire s’engage à respecter les clauses des présentes conditions générales et du contrat. Le contrat ne peut pas être modifié par le locataire et engage le locataire pendant toute la durée de la location.
Tous les conducteurs qui utiliseront les véhicules loués doivent être communiqués à B-road et notés sur le contrat de location.
Le véhicule ne peut être conduit que par les conducteurs notés sur le contrat et agréés par B-road.
En cas d’accident ou de dommages, le locataire reste responsable même s’il n’était pas au volant au moment des faits.
Tout dommage non-mentionné sur le contrat de check-in incombe au locataire si rien n’a été signalé dans les 24h suivant la remise du véhicule. Le locataire ne pourra demander aucun dédommagement ou remboursement passé ce délai.
Aucun frais comme les péages, le carburant, le nettoyage du véhicule, etc. ne peuvent être facturés à B-road.
Le locataire s’engage à respecter et soigner les équipements loués sous peine de frais supplémentaires. Le code de la route doit être respecté en tout temps, et selon la législation et réglementation de chaque pays où le locataire se trouve. B-road demandera des dédommagements en cas de mauvaise utilisation ou de manipulation inappropriée des équipements. Le locataire assure l’entière responsabilité des équipements lors de toute la durée de la location.
Si le locataire est victime d’une crevaison d’un pneu qui a moins de 5 ans, les frais de remplacement et frais annexes incombent au locataire. Pour un équilibrage du tains roulants, les frais du deuxième pneu du même axe sont répartis également entre le locataire et B-road.
Il est interdit de faire entrer ou prendre des animaux dans les véhicules.
Il est interdit d’utiliser le véhicule si le conducteur a bu de l’alcool, pris des médicaments impliquant des effets secondaires sur la conduite, pris de la drogue ou si pour une raison quelconque, ses facultés de réaction sont affaiblies.

2.5 Obligations de B-road

B-road s’engage à honorer les prestations indiquées dans le contrat. Les équipements doivent être en état de fonctionnement pour la location et l’utilisation prévues.

3. Processus de paiement

Le prix total est indiqué sur www.b-road.ch lors de la réservation et ne peut être modifié par le locataire. Le montant total de la location doit être versé à B-road au minimum 5 jours avant le début de la location. Le moyen de paiement utilisé par le locataire pour payer B-road doit être valide jusqu’à la fin de la durée de location.

4. Annulation et résiliation du contrat

Lorqu’une réservation a été validée par B-road, le contrat est réputé conclu et définitif. Une assurance annulation est possible en option et n’est pas obligatoire. En prenant l’assurance annulation, le locataire peut annuler sa réservation en tout temps et sera remboursé du montant qu’il a payé, sauf le montant de l’assurance annulation. Si le locataire souhaite modifier ou annuler sa réservation, il peut en faire la demande depuis le site internet depuis la page « Contact » ou nous contacter par mail (info@b-road.ch) en mentionnant votre numéro de réservation et sera soumis aux éventuels frais définis ci-dessous :
Annulation jusqu’à 30 jours avant : 10% du montant sera exigé
Annulation jusqu’à 15 jours avant : 20% du montant sera exigé
Annulation jusqu’à 7 jours avant : 40% du montant sera exigé
Annulation jusqu’à 3 jours avant : 100% du montant sera exigé

Un remboursement total* ne peut avoir lieu et n’être autorisé qu’en cas de motif grave avec preuves (accident, maladie avec certificat, décès,…). B-road doit être informé du motif avec preuve dès que possible. Le remboursement total* ou partiel n’aura lieu que si B-road estime que le motif est valable.
En cas de situations exceptionnelles comme les pandémies, actes terroristes, incendies, inondations, catastrophes naturelles, etc intervenant après la conclusion du contrat, qui sont indépendantes de la volonté du locataire ou de B-road et qui étaient inconnues de la conclusion du contrat, le contrat est suspendu pour la durée nécessaire à la disparition de la situation exceptionnelle. Si ces circonstances exceptionnelles durent plus de 4 mois consécutifs, le locataire peut demander la résiliation du contrat pour motif valable.
*Remboursement total = montant versé moins les frais de transaction (3% pour les cartes bancaires Suisse et 3.5% pour les cartes bancaires internationales)

4.1. Annulation en cas de météo défavorable

En cas de météo défavorable (fortes précipitations, neige, tempête annoncées), vous avez la possibilité d’annuler gratuitement et reporter votre séjour. 
L’annulation peut être accordée pour autant que la demande soit faite dans les 4 à 5 jours avant votre date de réservation et que les conditions météorologiques aient été jugées défavorables par B-road. Passé ce délai, votre annulation sera soumise au point 4 des conditions générales ci-dessus.
Votre réservation est convertie sous forme de bon uniquement (pas de remboursement possible) et est valable 1 année depuis la confirmation d’annulation de B-road.
Pour toute demande d’annulation, veuillez nous contacter par mail en mentionnant votre numéro de réservation (info@b-road.ch).
Pour la nouvelle réservation de votre séjour utilisant votre bon, veuillez nous contacter directement par mail (info@b-road.ch) en nous indiquant vos souhaits de nouvelles dates,
votre numéro de réservation et numéro de bon.

5. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

Toute responsabilité pour des dommages directement ou indirectement liés à l’accord contractuel est exclue, quel que soit le fondement juridique sur lequel les dommages sont revendiqués.
B-road décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des objets de location, que ce soit le véhicule, la tente de toit, les équipements des packs, le gaz, et tous autres objets qui ont été loués dans le contrat.
B-road n’est pas responsable en cas de vol dans le véhicule loué si les fenêtres et les portes n’étaient pas fermées ou si le véhicule n’étais pas correctement verrouillé.
B-road n’est pas responsable des affaires personnelles des locataires. En cas de vol des effets personnels des locataires l’assurance des ces derniers incombe à ceux-ci.

L’ assurance de B-road comprend le matériel de location uniquement jusqu’à 2’000.- dans le contrat d’assurance prévu de B-road. La franchise de l’assurance incombe au locataire.

B-road utilise plusieurs services pour mettre en ligne son site internet et n’est pas tenu responsable en cas de maintenance, de problèmes de connexion, temps morts etc.

6. Dédommagement

Si des dommages ont été causés au véhicule ou à l’équipement loué et que les parties ne sont pas en accord sur ceux-ci, B-road peut mandater un expert indépendant pour examiner et évaluer les dégâts. Les frais de prestation de l’expert indépendant seront facturés à 50% au locataire et 50% à B-road. Si après l’expertise l’une des deux parties est considérée comme responsable des dommages, les frais de prestation de l’expert incombent à la partie en tort.

7. Prise en charge et restitution du véhicule

La prise en charge et la restitution du véhicule se font à l’adresse de B-road :
Chemin du Brolliet 1, 1023 Crissier. Une position GPS sera envoyée par Whatsapp au locataire, au minimum 48h avant la location, ou sur demande du locataire.
Lors de la prise en charge du véhicule et des équipements, le locataire se doit de signer le contrat de check-in. La couverture d’assurance ne peut être garantie en cas de signature invalide.
B-road ainsi que le locataire doivent conserver soigneusement une copie du document pendant toute la durée de la location.
Le véhicule et les équipements doivent être restitués dans un état propre, en état de marche et avec un réservoir de carburant plein. Des frais supplémentaires de nettoyage ou de carburant manquant seront facturés en cas de non-respect des clauses.
Lors de la restitution du véhicule et des équipements, B-road vérifie le matériel et les deux parties doivent signer le contrat de check-out de façon juridiquement valable. Si des dommages cachés ou inaperçus causés par le locataire sont découverts après la restitution, B-road est en droit de demander le dédommagement ou la réparation des dommages jusqu’à 72h après la restitution du véhicule et si aucun autre client ne l’a loué entre temps. B-road se doit de prouver les dommages lors d’une demande de dédommagement par des photos ou factures.
D’entente avec le locataire, une heure de restitution est définie et doit être respectée. B-road se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires si la restitution ne se fait pas à l’heure prévue. Ceux-ci sont facturés 50CHF/heure de retard. Toute heure entamée est considérée comme une heure pleine. Si le locataire a du retard, il doit en informer au plus vite B-road. Si une restitution est anticipée, B-road ne peut pas garantir la disponibilité de son personnel lors de la restitution. Le locataire se doit alors d’attendre l’heure de restitution prévue, et ne peut pas déposer le véhicule sans avoir signé le contrat de check-out sans B-road.

7.1 Stationnement du véhicule du locataire durant la durée de la location

B-road offre la possibilité de stationner le véhicule du locataire durant la durée de la location.
La hauteur maximum du véhicule doit être de 2m maximum pour pouvoir stationner sur la place proposée par B-road. Si le véhicule dépasse cette hauteur, B-road n’est pas tenu de chercher une autre place de stationnement pour le locataire ni de payer les frais de stationnement occasionnés.
Les clés du véhicule du locataire seront transmises à B-road afin que B-road puisse déplacer le véhicule du locataire en cas d’incident le nécessitant.
Tout dommage occasionné au véhicule du locataire durant le stationnement n’est pris en charge par B-road.
La responsabilité incombe au propriétaire du véhicule stationné.

8. Prolongation/réduction de la durée de location

La durée de la location est de 26h.
Une demande de prolongation de la location peut être demandée à B-road, mais ne sera pas automatiquement acceptée. Le prix sera adapté au pro rata des jours supplémentaires demandés. Le retour anticipé du véhicule et des équipements, le fait de ne pas atteindre le kilométrage total convenu ou la non-utilisation des options souscrites ne donne pas droit à une réduction du prix de location.

9. Age minimum requis / Permis de conduire

La charte B-road exige à ce que l’âge minimum du conducteur soit de 23 ans (minimum 3 ans d’expérience de conduite). Un permis valable en Suisse et dans chaque pays ou le locataire se rend est exigé. Le locataire se voit de respecter les lois de chaque pays dans lequel il se rend.

10. Comportement en cas d’accident ou d’évènements particuliers

En cas d’accident, de vol, de perte, d’incendie ou tout autre dommage, le locataire doit avertir B-road ainsi que la police si la situation l’exige.
Lors d’un accident impliquant des tiers, le constat d’accident dans la boîte à gants du véhicule doit être rempli. Le nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et plaque d’immatriculation de tous les véhicules impliqués doivent être inscrits sur le constat. En cas de vol, le locataire doit rendre les clés du véhicule et le rapport de police du déroulement du vol doit être remis à B-road le plus vite possible, au plus tard dans les 48h suivant le vol.

11. Utilisations interdites

Le véhicule doit être utilisé à des fins prévues dans le contrat. Il est interdit de conduire le véhicule pour une compétition ou course quelle qu’elle soit, sur des circuits ou autre, etc.
Le véhicule ne peut pas être utilisé pour faire office de taxi ou toute autre activité lucrative.
Le véhicule ne peut être racheté ou être revendu par le locataire.
 Le véhicule n’est pas prévu pour tracter d’autres véhicules ou objets, ou faire office de support publicitaire.
Le locataire n’a en aucun cas le droit d’apporter des modifications aux équipements, qu’ils soient d’ordre esthétique ou technique. Les éventuelles réparations doivent être au préalable validées par B-road que ce soit pour la nature de la réparation ou de la personne qui va effectuer la réparation, si elles surviennent dans le cas d’un accident, crevaison, etc.
Les éventuels frais de réparation seront à la charge de B-road si le locataire peut prouver que les réparations n’étaient pas dûes à une mauvaise utilisation de sa part. Si le locataire est fautif, les frais de réparation lui incombent.
Il est interdit de sous-louer les équipements du contrat ou de laisser conduire un conducteur non-mentionné sur le contrat.

12. Limitations territoriales

L’utilisation du véhicule est autorisée dans les pays suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque, Suède, Suisse. Les îles liées à ces pays suivent la même réglementation.
Si le locataire souhaite utiliser l’objet du contrat dans un autre pays que ceux cités ci-dessus, il doit en faire la demande à B-road. L’autorisation peut ne pas être délivrée. Si le véhicule est utilisé dans un autre pays que ceux cités ci-dessous, ceci est considéré comme une violation essentielle du contrat et B-road décline toute responsabilité pour tout évènement.

13. Dégâts légers

Les dégâts légers sont définis comme : des dégâts dont la réparation ne dépasse pas 250.-
Au moment de la prise en charge comme de la restitution, tous les dégâts légers doivent être mentionnés sur les contrats de check-in et check-out. Si de nouveaux dégâts sont mentionnés sur le contrat de check-out, les frais seront facturés au locataire. Ces frais peuvent comprendre les frais de réparation, les frais administratifs, la main d’oeuvre, etc.

14. Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit Suisse

15. Responsabilité du matériel de location

L’entier de l’équipement loué est sous la responsabilité du locataire jusqu’à la fin du contrat. Tout dommage ou perte est régi par le listing des prix ci-dessous.
Si les dommages ont été causés par des tiers, les frais incombent également au locataire.
Endommagé (équipement encore utilisable mais abîmé) :
– Si l’équipement est réparable, le 100% des frais de réparation seront à la charge du locataire.
– Si l’équipement est abimé et fonctionne encore, mais qu’il n’est pas réparable, B-road peut demande au locataire un dédommagement allant de 10% à 50% du prix d’achat.

Dégât total ou perte (équipement inutilisable correctement) : le locataire est tenu de rembourser au prix d’achat l’équipement détruit ou perdu. Se référer à la liste de prix ci-dessous :
Pack 1 : 18.- pièce
Pack 2 : 14.- pièce
Pack 3 : 80.- pièce
Pack 4 : Box en bois 350.- /Lavabo 50.-/Frigo 330.-/Cuisinière 70.-/Vaisselle 5.- pièce/Casserole ou poêle 20.-pièce
Pack 5 : 50.- pièce
Pack 6 : Chaise 35.- pièce/Table 50.-
Pack 7 : Batterie 300.-/Panneaux solaires 300.-
Pack 8 : Frigo 330.-
Pack 9 : Douche portative 60.-/Cabine 80.-

16. Infractions au code de la route Suisse et étranger

En cas d’amende, de contrôles de polices, douanes, fourrières etc, B-road ne peut pas en être tenu pour responsable. Le locataire se doit de respecter le code de la route de chaque pays dans lequel il se rend avec l’équipement de B-road, et ce, pendant toute la durée de la location.
Si B-road reçoit une amende après la restitution du véhicule par un locataire, B-road exigera que le locataire paie l’amende qui lui incombe à cause de sa conduite.
Si besoin, B-road est en droit de communiquer les coordonnées du locataire aux autorités compétentes.

17. Véhicule non retiré

Si le véhicule n’a pas été retiré lors de la remise prévue et que la réservation n’a pas été annulée le.s locataire.s se verra facturer le 100% du prix de la réservation initiale.

 18. Camping partenaires et B-road pass

19. Bons cadeaux

La validité des bons cadeaux est de 2 ans dès la date d’émission.
En cas de non-utilisation du bon durant la période de validité, le délai peut-être rallongé 1x d’une année à en nous écrivant à info@b-road.ch.
La demande de prolongation ne peut-être faite que dans les 3 mois suivant la fin de validité du bon.

Après votre réservation, si un solde reste en votre faveur, un nouveau bon de cette valeur vous sera envoyé, avec une validité de 2 ans également.
Aucun remboursement en espèces ou versement ne sera effectué.

20. Protection des données

B-road collecte les données inscrites dans le contrat et la réservation uniquement pour ce qui incombe à la location. Aucune donnée ne sera transmise consciemment à n’importe quel autre organisme et B-road ne vendra pas les données collectées.

B-road se réserve le droit de mettre à jour en tout temps les conditions générales.